Définition de soldes - Définition des soldes flottants

Mise à jour : les soldes flottants sont supprimés au 1er janvier 2015.

Le terme « soldes » désigne des ventes promotionnelles, tendant à écouler un stock de marchandises, ayant lieu durant des périodes précises.

Les soldes sont définies par l’article L310-3 du Code du Commerce, modifié par la loi de modernisation de l’économie le 4 août 2008.

Il existe deux types de soldes :

- les soldes fixes ont lieu deux fois dans l’année, en été et en hiver, et chaque période dure 5 semaines. Les dates des soldes fixes sont fixées par décret (cliquer ici pour plus de précision sur les dates des soldes fixes).

- les soldes complémentaires, appelées aussi soldes libres ou soldes flottants, représentent deux périodes supplémentaires d’une semaine chacune par an, que les commerçants peuvent définir librement. Ils peuvent ainsi décider de faire des soldes flottants deux fois dans l’année (une semaine maximum à chaque fois), ou bien une seule fois (deux semaines maximum). Les soldes flottants doivent s’achever un mois avant le début des soldes fixes.

Le commerçant doit déclarer les soldes flottants un mois avant le début des ventes au préfet du département par lettre recommandée avec avis de réception ou bien par voie électronique (cliquer ici pour la télé-déclaration).

Différence entre soldes et promotions : l’emploi du mot « soldes » est réglementé par l’article L310-3. Il ne peut être employé que pour désigner les soldes d’été, les soldes d’hiver et les soldes flottants. En dehors de ces périodes, les commerçants peuvent bien sûr proposer des promotions mais ne doivent pas les qualifier de « soldes ». Les ventes à perte sont autorisées uniquement pendant les soldes.

Petite précision grammaticale : le terme « solde » employé dans ce contexte est masculin. On parle donc d’un solde, et de soldes flottants, et non pas soldes flottantes !

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