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Dates des soldes fixes en France
Retour accueil :: dernière édition par Sim100 (15 Juillet 2010, 01:32:09)
Les dates officielles des soldes d’hiver et d’été sont fixées par le décret n°2008-1343 du 18 décembre 2008 :
Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.
Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin.
Source : Code de commerce. - art. D310-15-2 (V) sur www.legifrance.com
La règlementation sur la date des soldes permet des exceptions, fixées par le décret n°2010-435 du 30 avril 2010, dans les départements suivants :
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse, les soldes d'été débutent le premier mercredi du mois de juillet.
En Corse, le début des soldes d’été est le deuxième mercredi du mois de juillet.
Dans les Landes et les Pyrénées Atlantiques, les soldes d’hiver débutent le premier mercredi du mois de janvier.
Dans la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges, la date de début des soldes d’hiver est fixée au premier jour ouvré du mois de janvier.
En Guadeloupe, les soldes d’hiver débutent le premier samedi de janvier, et les soldes d’été le dernier samedi de septembre.
A Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les soldes d’hiver débutent le premier samedi de mai et les soldes d’été le deuxième samedi d’octobre.
En Martinique, les soldes d’été débutent le premier jeudi d’octobre.
En Guyane, le premier jour des soldes d’hiver est le premier mercredi du mois de janvier, et le premier jour des soldes d’été le premier jeudi du mois d’octobre.
A La Réunion, le début des soldes d’hiver est fixé au premier samedi du mois de septembre et le début des soldes d’été au premier samedi du mois de février.
Enfin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, les soldes d’été débutent le premier mercredi après le 14 juillet et les soldes d’hiver le premier mercredi après le 15 janvier.
Source : Code de commerce. - art. D310-15-3 (V) et Code de commerce. - art. Annexe (V)